Jean-Michel Depommier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Michel DEPOMMIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2014
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000028054488
(source JORF)
admission
11 Octobre 2013
11/10/2013
De:
Jean-Michel Depommier
président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000000248079
(source JORF)
nomination
25 Août 2007
25/08/2007
De:
Jean-Michel Depommier
président du tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Colmar
président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel
=
"
Colmar
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Mulhouse
"
president
JORFTEXT000000783642
(source JORF)
nomination
23 Juillet 2004
23/07/2004
De:
Jean-Michel Depommier
président du tribunal de grande instance de Laon
Objet:
au premier grade, second groupe
JORFTEXT000000758230
(source JORF)
élévation
13 Janvier 1999
13/01/1999
De:
Jean-Michel Depommier
vice-président au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Laon
Remplace:
M. Velly
Groupe:
Tribunal de grande instance de Laon
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Laon
"
president
JORFTEXT000000186028
(source JORF)
nomination
09 Mars 1995
09/03/1995