Jean-Michel Depommier


De: Jean-Michel DEPOMMIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2014
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000028054488(source JORF)
admission
11 Octobre 201311/10/2013
De: Jean-Michel Depommier
président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jean-Michel Depommier
président du tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Colmar
président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
president
JORFTEXT000000783642(source JORF)
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jean-Michel Depommier
président du tribunal de grande instance de Laon
Objet:
au premier grade, second groupe
JORFTEXT000000758230(source JORF)
élévation
13 Janvier 199913/01/1999
De: Jean-Michel Depommier
vice-président au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Laon
Remplace:
M. Velly
Groupe:
Tribunal de grande instance de Laon
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
president
JORFTEXT000000186028(source JORF)
nomination
09 Mars 199509/03/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.